Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site casadeutsch.com et de ses fonctionnalités (information, réservation, espace personnel). Toute utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de la connexion.

Accès, disponibilité et maintenance

Espace personnel et identifiants

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et demeure responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai CasaDeutsch de toute utilisation non autorisée.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• perturber le fonctionnement du Site ou tenter d'y accéder frauduleusement
• publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• reproduire ou exploiter les contenus du Site en violation de la propriété intellectuelle de CasaDeutsch
• usurper l'identité d'un tiers ou collecter les données d'autres Utilisateurs.

Suspension et résiliation de compte

En cas de manquement aux présentes CGU, CasaDeutsch peut, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou gravité, suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur, sans préjudice de tout recours et sans que cela ouvre droit à indemnité.

Liens et contenus tiers

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (partenaires, plateformes de certification, réseaux sociaux) sur lesquels CasaDeutsch n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

Données personnelles

Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, que l'Utilisateur déclare avoir lue.

Force majeure

La responsabilité de CasaDeutsch ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats, tel qu'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, épidémie, défaillance des réseaux, décision administrative).

Responsabilité

CasaDeutsch n'est tenue qu'à une obligation de moyens dans la fourniture du Site et ne saurait être responsable des dommages indirects. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l'Utilisateur ou à un tiers.

Convention de preuve

Conformément à la loi n° 53-05, les enregistrements électroniques conservés par CasaDeutsch (journaux de connexion, confirmations, échanges) sont présumés faire foi entre les parties, jusqu'à preuve contraire, des opérations et communications effectuées via le Site.

Divisibilité et intégralité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Les présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation du Site.

Modification des CGU

CasaDeutsch peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur, datée, est celle publiée sur le Site ; la poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain ; tout litige relève, à défaut de règlement amiable, des tribunaux compétents de Casablanca.