Politique de messagerie WhatsApp Business
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
CasaDeutsch utilise la plateforme WhatsApp Business (Meta Platforms) pour communiquer avec ses Apprenants et prospects. La présente politique encadre cet usage dans le respect de la loi n° 09-08, des Politiques de WhatsApp Business et de la Politique commerciale de Meta. Elle est publiée notamment pour appuyer la demande d'accès à l'API WhatsApp Business.
Recueil du consentement (opt-in)
Aucun message n'est envoyé via WhatsApp sans consentement préalable. L'opt-in est recueilli de manière claire et explicite (lors de l'inscription, de la réservation, via un formulaire du Site, ou par l'envoi par l'Utilisateur d'un premier message à CasaDeutsch). Il précise l'identité de l'expéditeur (CasaDeutsch) et la nature des messages susceptibles d'être reçus.
Nature et fréquence des messages
La fréquence est limitée à ce qui est nécessaire ; CasaDeutsch n'adresse pas de messages non sollicités. Tout message à caractère promotionnel fait l'objet d'un consentement spécifique distinct et demeure facultatif.
- messages de service et transactionnels (confirmations d'inscription, de réservation, de paiement)
- rappels pédagogiques et administratifs (horaires, échéances de paiement, documents)
- assistance et réponses aux demandes de l'Apprenant ou de l'Utilisateur
Mineurs
Lorsque l'utilisateur du canal WhatsApp est mineur, le consentement est donné et exercé par son représentant légal.
Retrait du consentement (opt-out)
L'Utilisateur peut à tout moment cesser de recevoir des messages en répondant « STOP », ou en écrivant à admin@casadeutsch.com. La demande est traitée dans les meilleurs délais ; seuls les messages strictement nécessaires à l'exécution d'un contrat en cours peuvent subsister.
Données échangées et sous-traitant
Les données échangées via WhatsApp (numéro de téléphone, contenu et horodatage des messages) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et ne sont pas revendues. L'acheminement technique des messages est assuré par Meta Platforms, agissant comme sous-traitant pour le transport ; les conditions et la politique de confidentialité de WhatsApp/Meta s'appliquent à ce transport, et l'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.
Conservation
Les conversations sont conservées pour la durée de la relation augmentée de douze (12) mois à des fins de preuve et de suivi, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
Conformité Meta et limitation
CasaDeutsch respecte la Politique de messagerie commerciale et la Politique commerciale de WhatsApp/Meta, n'utilise les modèles de messages (templates) qu'aux fins approuvées et n'adresse aucun contenu interdit. Le nom affiché du compte correspond à la dénomination « CasaDeutsch ». CasaDeutsch ne saurait être tenue responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements propres au service WhatsApp/Meta.